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Découvrez nos promotions sur les tissus jersey. Jusqu'à -60% sur certains tissus. Notre mission : être toujours à vos côtés pour faire de belles créations. Tel 0783342288.
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Conditions générales de vente

1. Dispositions générales ou Conditions générales de vente de votre mercerie


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente conclue par Jaspe Couture et les acheteurs sur le site Internet Jaspe Couture. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de passer commande.

2. Identification
JASPE COUTURE

À propos de Jaspe Couture
49 RUE Georges Courteline
69100 VILLEURBANNNE

Mail : contact@jaspecouture.com

Tel : 07 83 34 22 88

Siret : 808 054 704 00016

N° TVA FR 70 808054704

RCS : 808 054 704

Zone de livraison couverte : France et International

La langue de droit applicable en cas de litige est le français. La loi française est seule applicable. Le tribunal compétent est le Tribunal de grande instance de Lyon.

3. Produits
Jaspe Couture garantit la qualité des produits, le remplacement ou l’annulation de la vente en cas d’insatisfaction de l’acheteur.

Le remboursement des sommes versées (hors frais de port) sera effectué seulement et seulement si l’acheteur retourne le produit en parfait état par colis recommandé avec accusé de réception. 

4. Commande
La validation du bon de commande constitue une signature électronique (loi du 13 mars 2000). Ainsi, l’acheteur doit avoir lu au préalable les conditions générales de vente.

Toute commande passée fera l’objet d’une facture correspondante.

Si l’acheteur bénéficie d’une offre spéciale, il doit préalablement saisir un code (qui lui sera attribué) dans les champs prévus à cet effet.

5. Droit de rétractation
Le Code de la consommation accorde au client un délai de rétractation de quatorze jours calendaires. Ce délai commence à compter du jour de livraison de la commande au consommateur. Les articles retournés aux frais de l’acheteur doivent être en bon état, dans leur emballage d’origine, accompagnés du formulaire de rétractation mis à disposition sur le site.

6. Règlement
Jaspe Couture accepte les règlements suivants par carte bancaire, chèque, paypal ou virement bancaire.
Il est à noter que les commandes payées par chèque ne seront traitées qu’après réception et encaissement du moyen de paiement.

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison seront facturés en supplément et ajoutés à la commande.

Jaspe Couture garantit que les règlements en ligne respectent les normes de sécurité SSL avec nos partenaires Paypal et Stripe. Les données confidentielles sont cryptées sur le serveur de banque et ne sont pas communiquées à une tierce personne. Cependant, l’acheteur doit aussi être vigilant pour éviter toute forme d’usurpation d’identité ou d’escroquerie.

7. livraison
Les frais de livraison sont à partir de 3,95€ minimum. Ils sont aussi calculés en fonction de l’article commandé et des moyens de livraison. La livraison est gratuite via Mondial Relay à partir de 50 euros d'achat et gratuite via Colissimo Domicile à partir de 100 euros d'achat.

Autres pays : Nous contacter ou estimez vos frais de port dans les paramètres de livraison directement sur le site lors de votre commande. Aide en ligne au 07 83 34 22 88.

Dès la conclusion de la commande, le consommateur est averti par mail d’un ticket récapitulatif d’encaissement et de commande. La livraison aura lieu à l’adresse indiquée par l’acheteur dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 7 jours qui suivent, sauf cas fortuits ou force majeure, indépendants de notre volonté (catastrophe, intempéries etc).

Le client a aussi la possibilité de suivre sa commande en ligne en passant par son compte.
Les livraisons en France sont assurés par Mondial Relay et Colissimo La Poste. Le client sera automatiquement informé lors du passage à la caisse.

8. Informatique et liberté
L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi Informatique et Liberté no 78-17 du 6 janvier 1978.

9. Hébergement

Jaspe Couture est hébergé chez Shopify.

150 Elgin Street 8th Floor Ottawa, Ontario K2P 1L4